Crédit d'impôts
Crédit d'impôts développement durable
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
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Pour l'année 2011
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Pour 2012, selon la Loi de finance |
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Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
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45 %
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38 % |
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) | 45 % | 38 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m² |
| Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) | 22 % | 13 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée |
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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22 %
36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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18 %
31 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
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22 %
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18 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
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36 % | 31 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) | 36 % | 31 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 22 % | 18 % |
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Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
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45 %
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38 % |
